Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site easyhotelrfp.com, conformément à l'article 6-III-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, loi n°2004-575 du 21 juin 2004).
1. Éditeur du site
Le site easyhotelrfp.com est édité par :
L'adresse complète sera publiée dès la finalisation de l'inscription au e-Business Register estonien.
Numéro d'enregistrement : PENDING PENDING
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, M. Gustavo Borges est désigné comme directeur de la publication du site. Toute correspondance relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l'adresse électronique ci-dessus.
3. Hébergeur
L'hébergement est assuré sur l'infrastructure de périphérie (edge) de Cloudflare. Les données utilisateurs (compte, briefs RFP) sont stockées séparément chez Supabase (région UE eu-west-2, Londres, Royaume-Uni — décision d'adéquation UE↔UK).
4. Contact
Une ligne téléphonique dédiée sera mise en place lorsque le volume de clientèle le justifiera. Les échanges écrits par e-mail sont garantis avec un délai de réponse inférieur à 24 heures ouvrées.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site easyhotelrfp.com — sa structure, ses contenus textuels, graphiques, sa charte visuelle, son code source, sa base de données hôtelière éditoriale ainsi que la marque « Easy RFP » — constitue une œuvre protégée au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle estonienne et européenne. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Easy RFP OÜ, sauf exceptions légales prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi française « Informatique et Libertés » modifiée. Les informations détaillées relatives au traitement, à la base légale, à la durée de conservation et aux droits des personnes concernées (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition, de limitation, articles 15 à 22 du RGPD) figurent dans notre politique de confidentialité.
Pour les clients professionnels qui confient à Easy RFP le traitement de données personnelles relevant de leur responsabilité, un accord de traitement (DPA) pré-signé est disponible à l'adresse /dpa/, conformément à l'article 28 du RGPD.
Toute demande relative à l'exercice de vos droits peut être adressée à [email protected]. En cas de différend non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr) ou de l'autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, aki.ee), autorité de contrôle chef de file en raison du lieu d'établissement principal d'Easy RFP OÜ.
7. Cookies
Le site utilise un nombre limité de cookies, conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience et de marketing sont soumis au recueil de votre consentement préalable, librement révocable. Les détails sont consultables sur la page /cookies/.
8. Règlement en ligne des litiges
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Easy RFP OÜ s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B) ; à ce titre, le recours à un médiateur de la consommation au sens de l'article L.612-1 du Code de la consommation n'est en règle générale pas applicable. Pour tout différend, contactez en première intention [email protected].
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site easyhotelrfp.com sont régies par le droit estonien et, le cas échéant, par les dispositions impératives du droit français de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d'Easy RFP OÜ en Estonie, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables au consommateur résidant en France.
10. Crédits
Conception, développement et rédaction des contenus : Easy RFP OÜ. Police de caractères : DM Sans (Google Fonts, licence SIL Open Font). Iconographie : créations originales et bibliothèques libres de droit. Tarification, fonctionnalités et chiffres relatifs à la base hôtelière sont publiés et vérifiés sur les pages /pricing/ et /about.